Important : avant publication, complétez les champs entre crochets concernant le RCS, le SIRET, la TVA et l’hébergeur.
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par La Source Vivanbois, situé au 99 Rue des Chênes, 17260 Jazennes, joignable au 05 46 92 85 71 et à l'adresse e-mail contact@lasourcevivanbois.com.
Immatriculation : RCS Saintes
SIRET : 83399363700010
TVA intracommunautaire : FR74833993637
Directeur de la publication : Yohann Arrivé
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Source Vivanbois aux consommateurs et acheteurs non professionnels, ainsi que dans le cadre des demandes de devis pouvant intervenir selon le mode de livraison choisi ou la nature des produits.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec le plus grand soin. Les photographies, descriptifs, dimensions, conditionnements, disponibilités et usages sont fournis à titre informatif et contractuel dans la limite des informations éditées sur chaque fiche produit. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement annoncées.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison, de manutention ou de préparation éventuellement applicables sont précisés avant validation de la commande ou, le cas échéant, dans le devis transmis au client.
La Source Vivanbois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son détail, son prix total et corrigé, le cas échéant, toute erreur de saisie.
La vente n'est réputée définitive qu'après validation de la commande par le client et encaissement effectif du paiement lorsqu'un paiement en ligne est requis.
Conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, le bouton de validation de commande doit faire apparaître sans ambiguïté l'obligation de payer lorsque la commande donne lieu à paiement.
7. Commande transformée en demande de devis
Selon la configuration du site, certains modes de livraison ou certains produits peuvent conduire à la transformation du panier en demande de devis. Dans ce cas, la validation du panier ne vaut pas conclusion immédiate d'une vente. Elle vaut transmission d'une demande au vendeur, qui reprend contact avec le client pour confirmer la faisabilité, le coût de transport, les délais, ou toute condition particulière.
La vente ne devient définitive qu'après acceptation du devis par le client, puis, le cas échéant, après réception du paiement correspondant.
8. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la validation. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de défaut de paiement, d'incident de paiement antérieur ou de suspicion légitime de fraude.
9. Livraison et retrait sur place
Les produits peuvent, selon les cas, être livrés à l'adresse indiquée par le client ou mis à disposition en retrait sur place.
Le vendeur indique au client, avant la conclusion du contrat, une date ou un délai de livraison. À défaut, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retrait sur place, le client est informé des modalités pratiques de mise à disposition. Le transfert des risques s'opère au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
10. Retard ou impossibilité de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure le vendeur d'exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, il peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par les articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
11. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse e-mail contact@lasourcevivanbois.com ou à l'adresse postale du vendeur. Un formulaire type est reproduit en fin de page.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux.
Le vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni dans les autres cas prévus par la loi.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
14. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et demandes de devis sont traitées pour la gestion de la relation commerciale, le suivi des commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en contactant La Source Vivanbois à l'adresse contact@lasourcevivanbois.com.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels, textuels, graphiques, sonores ou techniques, restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
18. Formulaire type de rétractation
À l'attention de La Source Vivanbois, 99 Rue des Chênes, 17260 Jazennes, contact@lasourcevivanbois.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande numéro :
- Produit concerné :
- Date de réception :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :