Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07/04/2026

1. Identification du vendeur

La source vivanbois
Adresse : 99 Rue des Chênes, 17260 Jazennes, France
Téléphone : 05 46 92 69 70
E-mail : commande@lasourcevivanbois.com
Site : https://lasourcevivanbois.com

Forme juridique : [À compléter]
SIREN/SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui affiché lors de la commande.

5. Commande

La commande est définitive après validation du paiement (ou selon modalité convenue) et envoi d’un e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou demande anormale.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les zones, délais et modalités de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation automatique. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur sans délai.

8. Réception et conformité

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à réception. Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais avec justificatifs (photos, référence commande, description du problème).

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Exceptions légales possibles : produits personnalisés, descellés non retournables pour raisons d’hygiène, produits périssables, etc.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute demande de garantie : commande@lasourcevivanbois.com.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des consignes, ou de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Le client peut exercer ses droits à l’adresse : commande@lasourcevivanbois.com.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À compléter].

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.